Informations légales
Politique de confidentialité
Les données que le site recueille, ce qui en est fait, combien de temps elles sont gardées et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour :
Sommaire · 12 rubriques
En bref
Cette politique explique quelles données personnelles le site recueille, pour quoi faire, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. L’essentiel tient en trois points :
- le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité, et ne dépose aucun cookie tant que vous n’utilisez pas l’espace professionnel ;
- les données personnelles recueillies sont celles que vous nous transmettez, avec le formulaire de contact ou depuis votre compte professionnel, et les quelques informations techniques décrites plus bas (dates de vos connexions, journaux du serveur) ;
- votre sélection de références reste dans votre navigateur, sur votre appareil.
Responsable du traitement
CE-STONE, société par actions simplifiée (SAS)
12 rue de la Découverte, 77600 Chanteloup-en-Brie, France
932 411 085 RCS Meaux
Contact pour toute question sur vos données : contact@ce-stone.com
Les données recueillies et leur usage
Formulaire de contact
- Données : entreprise, métier, numéro SIREN, prénom, nom, adresse e-mail, téléphone et objet de votre demande, ainsi que, si vous les indiquez, votre numéro de TVA, votre code postal, votre message et les références de votre sélection.
- Pourquoi : répondre à votre demande (partenariat, projet, visite de l’atelier ou autre), vous en accuser réception par e-mail lorsqu’elle nous est transmise directement et, le cas échéant, étudier votre projet avec vous ; pour une demande de partenariat ou un projet, ouvrir votre compte professionnel si vous n’en avez pas encore (voir ci-dessous).
- Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) lorsque vous nous présentez un projet ou une demande de partenariat ; dans les autres cas, notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
Selon les cas, votre demande nous est transmise directement lorsque vous validez le formulaire, ou votre messagerie s’ouvre avec un message prérempli, que vous nous envoyez vous-même. Lorsqu’elle porte sur un projet ou sur un partenariat et nous est transmise directement, votre demande est aussi enregistrée sur le site, dans l’espace réservé à l’équipe de CE Stone, qui en assure le suivi.
Compte professionnel
- Données : adresse e-mail, prénom, nom, entreprise, métier et, si vous les indiquez, votre téléphone et votre code postal ; les noms et adresses à faire figurer sur vos documents de commande, que l’équipe de CE Stone enregistre sur votre compte ; votre mot de passe, conservé sous une forme chiffrée que nous ne pouvons pas lire ; la date de création du compte, celle de son activation, et la date et l’heure de chacune de vos connexions ; vos projets : ceux que vous composez en ligne, dans chacune de leurs versions, y compris celles que l’atelier y ajoute en corrigeant un projet que vous lui avez soumis (leur intitulé, leurs pièces avec leur référence, leur type et leurs dimensions, leurs usinages, la découpe et les montants calculés, et vos notes), les plans que vous y déposez et les photos ou vidéos que vous choisissez d’y joindre, le nom et l’adresse que vous choisissez parmi ceux de votre compte pour chaque projet et pour sa commande, le document de commande que vous signez et déposez sur le site, et le suivi qu’en tient CE Stone (leur étape, les dates de leur création et de leur dernière mise à jour, les motifs de refus qui vous sont adressés et vos règlements, que nous enregistrons un par un avec leur montant, leur mode, leur date et, s’il y a lieu, une précision).
- Pourquoi : ouvrir et gérer votre compte, vous reconnaître lorsque vous vous connectez, vous envoyer les e-mails nécessaires à son fonctionnement (activation du compte, choix d’un mot de passe) et au suivi de vos projets (le refus d’un projet soumis, avec son motif, et le document de commande prêt à signer), enregistrer les projets que vous composez en ligne et les fichiers que vous y déposez, étudier et préparer les projets que vous soumettez à l’atelier, établir leur document de commande, recevoir celui que vous signez, suivre son règlement, transmettre au logiciel de gestion de l’atelier la commande d’un projet réglé en totalité, pour sa préparation, et vous présenter l’avancement de vos projets.
- Base légale : l’exécution des mesures prises à votre demande pour ouvrir et tenir votre compte, puis l’exécution de vos commandes (article 6.1.b du RGPD) ; pour la conservation de vos commandes, nos obligations légales en matière commerciale et comptable (article 6.1.c du RGPD).
Votre compte est ouvert par votre première demande de partenariat ou votre premier projet, à partir des informations que vous indiquez dans le formulaire. Il n’est utilisable qu’une fois activé par l’atelier, qui étudie d’abord votre demande. Vous recevez alors un e-mail contenant un lien, depuis lequel vous choisissez votre mot de passe. Vous pouvez ensuite, à tout moment, modifier vos informations et votre mot de passe depuis la page « Mon compte ». Les noms et adresses à faire figurer sur vos documents de commande sont enregistrés sur votre compte par l’équipe de CE Stone. Pour en ajouter ou les modifier, écrivez-nous.
Lorsqu’un projet est réglé en totalité, l’équipe de CE Stone en transmet la commande au logiciel de gestion de l’atelier, où sa préparation est suivie. Cette commande comprend vos prénom, nom, adresse e-mail et téléphone, le nom et l’adresse figurant sur le document de commande, le numéro de TVA indiqué dans votre dernière demande de contact, le numéro du projet, ses pièces et leurs usinages avec leurs montants, le montant total de la commande et chacun de vos règlements, avec son montant, son mode, sa date et, s’il y a lieu, sa précision. Les plans, photos et vidéos que vous avez déposés dans le projet y sont joints.
Messages envoyés par e-mail
Les messages que vous adressez à contact@ce-stone.com sont traités de la même manière, pour y répondre.
Destinataires
Vos données sont destinées aux personnes chargées, au sein de CE Stone, de répondre aux demandes et de gérer les comptes, ainsi qu’à celles qui préparent vos projets à l’atelier, et qui n’accèdent sur le site qu’aux projets en cours de préparation. Elles peuvent aussi être traitées, pour notre compte, par nos prestataires techniques : l’hébergeur du site et du logiciel de gestion de l’atelier, OVH SAS (France), qui conserve aussi les fichiers que vous déposez, et notre messagerie électronique.
Une copie de chaque demande transmise depuis le formulaire de contact est aussi envoyée à une boîte de messagerie Gmail utilisée par CE Stone, et donc conservée par Google (voir « Transferts hors de l’Union européenne »).
Vos données ne sont ni vendues ni louées.
Transferts hors de l’Union européenne
La copie des demandes de contact reçue dans une boîte Gmail est conservée par Google, qui peut traiter ces données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ce transfert repose sur les garanties prévues par le RGPD, à savoir le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis, auquel Google LLC a adhéré, et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation
Les demandes de contact et les échanges qui s’ensuivent sont conservés trois ans à compter de notre dernier contact avec vous. Au-delà, ils sont supprimés ou anonymisés, sauf obligation légale de les conserver plus longtemps.
Les informations d’un compte professionnel, et vos projets qui lui sont rattachés, sont conservés tant que le compte existe. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment (voir « Vos droits »). Cette suppression s’étend aux fichiers que vous avez déposés dans vos projets. Un projet dont vous avez signé le document de commande, ou pour lequel vous avez déjà réglé une somme, est toutefois conservé au moins pendant la durée que la loi impose pour les documents commerciaux et comptables. Si vous en demandez la suppression, les plans, photos et vidéos que vous y avez déposés sont supprimés, mais ses versions, avec leurs pièces et vos notes, le document de commande signé, les plans dessinés par l’atelier et les sommes réglées restent conservés. Votre compte ne peut alors pas être supprimé. À votre demande, il peut être fermé, ce qui empêche de s’y connecter, mais ses informations sont gardées. Une commande transmise au logiciel de gestion de l’atelier y est conservée de la même manière. Un plan, une photo ou une vidéo que vous retirez d’un projet est supprimé. Un compte que l’atelier n’a pas activé dans les trente jours qui suivent son ouverture est supprimé, avec les demandes enregistrées sous ce compte.
Votre sélection de références
Les références que vous ajoutez à « Ma sélection » sont enregistrées dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), sur votre appareil uniquement. Cette liste ne nous est pas transmise, sauf si vous choisissez de la joindre à une demande de contact.
Ce stockage sert uniquement à la fonction que vous utilisez et ne permet aucun suivi. Vous pouvez retirer des références à tout moment, ou effacer la sélection en supprimant les données du site dans les réglages de votre navigateur.
Journaux techniques
Comme tout serveur web, celui qui héberge le site enregistre des journaux techniques : adresse IP, page demandée, date et heure, navigateur utilisé. Ils servent au bon fonctionnement et à la sécurité du site, sur la base de notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), et sont conservés pour une durée limitée.
Sécurité
Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS), et l’accès aux données est réservé aux personnes habilitées. Les mots de passe des comptes ne sont jamais conservés en clair, et les fichiers que vous déposez sont conservés dans un espace de stockage privé, auquel seul le site accède.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit d’opposition et de limitation de leur traitement, et d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ce-stone.com, ou par courrier à CE-STONE, 12 rue de la Découverte, 77600 Chanteloup-en-Brie, France. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe. Vous en êtes alors informé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif peut vous être demandé.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Modification de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique, notamment pour suivre l’évolution du site ou de la réglementation. La date de sa dernière mise à jour est indiquée sur cette page.